Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2025

Responsable : WEBCOD — Charles MASLO (EI)
Adresse : 37 rue Saint-Laurent, 54700 Pont-à-Mousson, France — Tél. +33 7 49 59 49 26 — Email contact@webcod.fr
SIREN : 950 875 203 — SIRET : 950 875 203 00016 — APE 62.01Z

1. Cadre et définitions

Cette politique explique comment WEBCOD traite vos données en conformité avec le RGPD et la loi française. Elle s’applique au site webcod.fr et aux services associés.

2. Données traitées

  • - Formulaire de contact : identité, coordonnées, message, métadonnées techniques (horodatage, IP).
  • - Relation commerciale : devis, facturation, échanges, informations contractuelles.
  • - Maintenance/hébergement : journaux techniques nécessaires au support, sécurité et performance.
  • - Mesure d’audience : données de navigation via cookies/traceurs soumis à consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.

3. Finalités et bases légales (RGPD art. 6)

  • - Répondre à vos demandes (mesures précontractuelles, art. 6-1-b).
  • - Exécuter un contrat et assurer le support (art. 6-1-b).
  • - Respecter nos obligations légales (comptabilité, sécurité : art. 6-1-c).
  • - Prospection B2B modérée auprès de clients/prospects (intérêt légitime, art. 6-1-f, avec droit d’opposition).
  • - Statistiques d’audience non essentielles (consentement, art. 6-1-a).

4. Destinataires

Personnel habilité de WEBCOD et prestataires techniques/hébergeurs strictement nécessaires. Pas de vente de données.

5. Transferts hors UE

Si certains services tiers impliquent un transfert en dehors de l’UE/EEE, WEBCOD s’assure de garanties appropriées (CCT, pays adéquats, minimisation des données, paramétrages).

6. Durées de conservation

  • - Prospects : 3 ans après le dernier contact.
  • - Clients & facturation : durée de la relation puis 5 à 10 ans selon obligations.
  • - Support/maintenance : durée strictement nécessaire.
  • - Cookies analytiques : selon l’outil (typ. 13/14 mois) — voir ci-dessous.

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Exercice : contact@webcod.fr. Réclamation : CNIL.

8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (mises à jour, sauvegardes, contrôle d’accès). Aucun système n’est invulnérable.

9. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, une bannière permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via « Gérer mes cookies ».

9.1 Catégories

  • - Nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, conservation du choix de consentement.
  • - Mesure d’audience : statistiques (soumis à consentement si non exemptées).
  • - Fonctionnels/tiers : polices, cartes, vidéos intégrées, etc. (consentement).

9.2 Cookies utilisés sur ce site

Ces cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre consentement. Les durées affichées sont celles prévues par Google Analytics 4.

9.3 Paramétrage navigateur

Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@webcod.fr.

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